Jérémy Jaujard

Bien que le terme de démembrement ne soit pas très glamour, il n’en reste pas moins une solution très avantageuse pour les investissements immobiliers.Nos experts ont décidé aujourd’hui de vous présenter le principe du démembrement ainsi que leurs conseils pour que vous puissiez faire un bon investissement en démembrement.&nbsp;<h2>Qu’est-ce qu’un démembrement&nbsp;?</h2>À l’origine du démembrement se trouve le droit de propriété. Le droit de propriété est détenu par un acquéreur d’un bien immobilier ce qui lui confère trois attributs différents&nbsp;: l’usus, le fructus et l’abusus. Ce droit consiste à avoir la possibilité de jouir absolument comme on l’entend d’un bien.Les trois attributs précédemment cités correspondent à différents droits qui composent le droit de propriété&nbsp;:<ul><li>L’usus est traduit par le droit d’user d’un bien immobilier. Cela signifie qu’une personne peut habiter ou non dans un bien immobilier, elle peut également le louer ou le prêter à des proches&nbsp;;&nbsp;</li><li>Le fructus est quant à lui traduit par le droit de profiter des loyers qui découlent de la location d’un bien immobilier que ce soit une maison ou un appartement&nbsp;;</li><li>L’abusus quant à lui correspond au droit de disposer comme on l’entend d’un bien immobilier c’est-à-dire qu’on peut le vendre par exemple.&nbsp;</li></ul>Dans certaines situations comme lors d’un démembrement de propriété, ces trois droits différents peuvent être répartis entre différentes personnes.&nbsp;Le démembrement est très souvent mis en place dans le but d’obtenir des avantages fiscaux.&nbsp;Afin d’être mis en place, un démembrement dissocie deux parties différentes qui se trouvent être&nbsp;l’usufruitier et le nu-propriétaire.&nbsp;Le ou les usufruitiers sont les personnes qui détiennent le droit d’user d’un bien immobilier comme ils le souhaitent ainsi que le droit de percevoir les loyers à la suite de la location du bien en question. L’usufruitier dispose de ses droits durant toute la période de démembrement.&nbsp;En échange, les usufruitiers ont l’obligation d’entretenir comme il se doit le bien ainsi que de s’acquitter des différentes charges liées à l’habitation du bien.&nbsp;En ce qui concerne la ou les nus-propriétaires, ces derniers disposent donc du dernier attribut du droit de propriété à savoir l’abusus qui leur confère le droit de se débarrasser de leur bien immobilier s’ils le souhaitent.&nbsp;Les nus-propriétaires n’habitent pas le bien dont ils sont propriétaires, par conséquent ils sont exempts de toutes charges d’entretien et de gestion durant toute la durée du démembrement.&nbsp;<h2>Quand réaliser le démembrement d’un bien&nbsp;?</h2><figure class="image image_resized image-style-side" style="width:50%;"><img src="https://cdn.estimationenligne.com/investissement_en_demembrement_dadf1872c1.jpg" alt="investissement en demembrement - dessins d'une fleche porter par deux hommes et une femme" srcset="https://cdn.estimationenligne.com/thumbnail_investissement_en_demembrement_dadf1872c1.jpg 234w,https://cdn.estimationenligne.com/small_investissement_en_demembrement_dadf1872c1.jpg 500w,https://cdn.estimationenligne.com/medium_investissement_en_demembrement_dadf1872c1.jpg 750w,https://cdn.estimationenligne.com/large_investissement_en_demembrement_dadf1872c1.jpg 1000w," sizes="100vw"></figure>Dans la majeure partie des cas, le démembrement d’un bien immobilier est réalisé pour faciliter la transmission d’un patrimoine entre les membres d’une même famille.&nbsp;Vous n’êtes pas sans savoir que pour transmettre un bien à vos héritiers, vous allez devoir vous acquitter d’une somme assez élevée. Le démembrement est une alternative qui permet de transmettre votre bien à vos enfants ou petits enfants en minimisant les coûts.&nbsp;Dans le cas d’une succession, l’acheteur qui est également le donateur conserve la jouissance du bien. Par la suite, ce seront ses héritiers qui obtiendront la pleine propriété du bien.Également, le démembrement d’un bien immobilier permet aux investisseurs d’acheter un bien à une valeur moins élevée que son prix sur le marché, car il n’achète pas en pleine propriété. C’est à la fin du démembrement que l’investisseur qui endosse le rôle de nu-propriétaire obtient à nouveau la pleine de propriété de son bien.&nbsp;Un démembrement fait l’objet d’une durée qui doit être prédéfinie avant la mise en place du principe. Ce genre de situation peut durer soit 10 ans, 15 ans ou 20 ans. Bien que cette durée soit définie en amont, le nu-propriétaire peut tout de même faire le choix de se séparer de son bien avant la fin de la durée.&nbsp;<h2>Réaliser une estimation immobilière</h2>Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, vous devez tout d’abord penser à réaliser une estimation immobilière du bien qui vous intéresse.&nbsp;Très peu de personnes y pensent, mais une <a href="https://www.agence.immo/estimation-immobiliere">estimation immobilière</a> est très importante. Elle permet d’acheter un bien à un prix juste et non à un prix trop élevé. &nbsp;Passer par une <a href="https://www.agence.immo/agence-immobiliere/indre-et-loire/tours-37000">agence immobilière à Tours</a>, ou ailleurs, vous permettra de déjouer les pièges de l'immobilier.Il existe plusieurs manières de réaliser une estimation immobilière avant de réaliser l’achat pour un investissement en démembrement, et de savoir s'<a href="https://www.agence.immo/blog/faut-il-vendre-sa-maison-en-ce-moment">il faut vendre se maison en ce moment</a>.La solution la plus connue est de passer par une agence immobilière qui se chargera de réaliser elle-même l’estimation de votre bien en se rendant sur place.&nbsp;Bien que cette solution soit très bien, il&nbsp;existe une solution encore plus avantageuse qui est l’estimation en ligne d’un bien.&nbsp;Le fonctionnement de ce type d’estimation est le même mise à part que vous gagnez du temps.&nbsp;Pour être la plus juste possible, une estimation immobilière en ligne prend en compte plusieurs critères propres au bien&nbsp;:<ul><li>La localisation précise du bien ainsi que les commodités environnantes comme les transports en commun, les différents commerces…&nbsp;;&nbsp;</li><li>Les caractéristiques intrinsèques au bien comme sa superficie, son exposition, le nombre de pièces…</li><li>L’état du marché immobilier c’est-à-dire la différence qu’il y a entre l’offre actuelle sur le marché et la demande.&nbsp;</li></ul>Chez Agencimmo.com, nous vous proposons de réaliser une estimation immobilière en ligne, en seulement 2 minutes et surtout gratuitement.&nbsp;Ce sont nos professionnels de l’immobilier qui procéderont à une estimation précise de votre bien et qui vous contacteront par la suite afin d’en discuter avec vous.&nbsp;Bien que le principe du démembrement de propriété puisse effrayer et paraître compliqué à mettre en place, en réalité les investisseurs ont tout intérêt à opter pour cette solution.&nbsp;Ce genre d’investissement s’adresse même au néophyte dans le domaine immobilier qui peut sans problème passer le cap de l’achat en démembrement de propriété.&nbsp; Vous êtes maintenant incollable sur le principe de la vente en démembrement de propriété. Si vous vous posez encore des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter les professionnels de notre agence immobilière. Ces derniers se feront un plaisir de vous aider.

investissement en demembrement - femme avec un stylo et un porte bloc dans les mains

Tout connaître de l’investissement en démembrement

Après avoir réalisé un achat immobilier, vous allez devenir propriétaire. Vous allez également obtenir ce que l’on nomme plus précisément la pleine propriété.&nbsp;Bien que ce terme puisse vous paraître familier, de nombreuses obligations juridiques se cachent néanmoins dedans.<h2>Que signifie le droit de propriété&nbsp;?</h2>Le droit de propriété est un droit qui s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.&nbsp;Sur un plan juridique, le droit de propriété est le droit qui permet de jouir et de disposer comme on l’entend d’un bien immobilier.&nbsp;Trois droits différents constituent le droit de propriété d’un bien.&nbsp;<h3>L’usus&nbsp;</h3>L’usus est le premier élément du droit de propriété, il correspond au droit d’utiliser un bien comme on l’entend. C’est-à-dire de l’occuper ou d’en faire profiter un proche ou même de le louer. Découvrez notre article sur l'<a href="https://www.agence.immo/blog/estimation-de-loyer-en-ligne-a-quoi-elle-sert-et-comment-la-faire">Estimation de loyer en ligne</a>.Dans l’usus, les propriétaires disposent également du droit de ne pas utiliser leur bien.<h3>Le fructus</h3>Le fructus est le second droit qui constitue la pleine propriété d’un bien immobilier. Ce droit offre la possibilité au propriétaire de percevoir les revenus qui découlent de la location de la maison ou de l’appartement.&nbsp;<h3>L’abusus</h3>L’abusus est le dernier droit qui constitue la pleine propriété. Ce dernier droit permet au propriétaire d’un bien de vendre ou de se débarrasser de son bien immobilier s’il le souhaite.&nbsp;<h2>Qu’est-ce que le démembrement de propriété&nbsp;?</h2>Qui dit pleine propriété dit également démembrement de propriété.&nbsp;Un démembrement de propriété consiste à séparer les droits relatifs à la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties.&nbsp;La notion de démembrement pour un bien immobilier que ce soit une maison ou un appartement repose sur les trois droits qui constituent la pleine propriété à savoir&nbsp;: l’usus, le fructus et l’abusus.&nbsp;On nomme les deux parties du démembrement&nbsp;: l’usufruit et la nue-propriété.&nbsp;<h3>L’usufruit</h3>La première partie du démembrement s’appelle l’usufruit. L’usufruitier est la personne qui va disposer de l’usus et du fructus sur le bien immobilier. Cela signifie qu’elle va pouvoir habiter le bien si elle le souhaite, mais elle va également pouvoir louer ce bien et percevoir les loyers de ce dernier.&nbsp;Bien qu’ils aient un certain nombre d’obligations, comme celui d’entretenir le bien en question, la ou les usufruitiers profitent pleinement du bien immobilier.&nbsp;<h3>La nue-propriété</h3>La nue-propriété est la seconde partie du démembrement de propriété. Le nu-propriétaire est la personne à qui appartient le bien, il détient par conséquent l’abusus c’est-à-dire le droit de vendre son bien s’il le souhaite, mais également de le donner ou de le léguer.Au cours de la période de démembrement, le nu-propriétaire ne pourra ni occuper son bien ni percevoir des revenus sur ce dernier. C’est une fois le démembrement arrivé à sa fin que le propriétaire pourra récupérer le droit de la pleine propriété.&nbsp;<h2>Quand intervient le démembrement de propriété&nbsp;?</h2>Un démembrement de propriété peut intervenir au cours de plusieurs situations.&nbsp;<ul><li>La succession&nbsp;:</li></ul>La situation la plus fréquente est le démembrement lors de la succession. En effet, beaucoup de personnes passent par le démembrement de propriété afin de faciliter la donation de leurs biens immobiliers.&nbsp;En agissant ainsi, les enfants deviennent les nus-propriétaires c’est-à-dire qu’ils disposent du droit de l’abusus. Les parents sont quant à eux les usufruitiers et ils peuvent habiter et garder les loyers liés au bien. Les enfants obtiennent la pleine propriété du bien seulement à la mort du ou des usufruitiers.&nbsp;Le démembrement de propriété est très utilisé dans ce genre de situations, car les frais de succession en procédant ainsi sont nettement moins élevés.&nbsp;<ul><li>Le démembrement pour les mineurs&nbsp;:</li></ul>Dans certaines situations, des mineurs de moins de 16 ans peuvent devenir propriétaires de biens immobiliers. Dans ces cas-là, le démembrement de propriété intervient. Les enfants sont alors les nus-propriétaires du bien jusqu’à ce qu’ils aient 16 ans et les parents sont les usufruitiers.&nbsp;<ul><li>Le démembrement en viager&nbsp;:</li></ul>Le démembrement peut également intervenir dans certaines situations d’un achat en viager.&nbsp;<ul><li>Le démembrement lors des testaments&nbsp;:</li></ul>Il existe certaines situations durant lesquelles le démembrement peut survenir c’est notamment le cas d’une donation ou d’un contrat oulors d’un testament…&nbsp;<h2>Quel est le calcul du démembrement de propriété&nbsp;?</h2>Le démembrement d’un bien immobilier se calcule en se basant sur un barème fiscal préalablement fixé.&nbsp;L’âge de l’usufruitier et du nu-propriétaire va jouer un rôle important sur le calcul du pourcentage.&nbsp;<figure class="table"><table style="background-color:transparent;border:1px dashed rgb(187, 187, 187);"><tbody><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Âge du donateur</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Valeur de l’usufruitier</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Valeur du nu-propriétaire</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Plus de 91 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">10%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">90%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 81 et 90 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">20%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">80%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 71 et 80 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">30%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">70%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 61 et 70 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">40%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">60%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 51 et 60 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">50%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">50%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 41 et 50 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">60%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">40%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 31 et 40 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">70%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">30%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Entre 21 et 30 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">80%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">20%</td></tr><tr><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">Moins de 21 ans</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">90%</td><td style="border:1px dashed rgb(187, 187, 187);padding:5px;">10%</td></tr></tbody></table></figure><h2>Les types d’achats en démembrement</h2>Plusieurs solutions permettent aux personnes d’acquérir un bien immobilier en passant par le démembrement de propriété.<ul><li>L’achat en démembrement simple&nbsp;:</li></ul>Ce type de démembrement intervient dans les situations ou les parents deviennent les usufruitiers d’un bien et les enfants deviennent les nus-propriétaires.&nbsp;Dans ce genre de situations, en cas de décès d’un des deux parents, le second encore en vie endosse le rôle de l’usufruitier. Les enfants obtiendront la pleine propriété lors du décès du second parent.<ul><li>L’achat en démembrement croisé&nbsp;:</li></ul>Le démembrement croisé est un démembrement très utilisé par les couples non mariés.&nbsp;Dans cette situation précise, les deux personnes du couple vont chacun acheter la moitié de l’usufruit et la moitié de la nue-propriété.&nbsp;Si l’une des deux personnes décède, la seconde devient la pleine propriétaire du bien et elle passera ce droit aux héritiers au moment décès.&nbsp;<ul><li>Le démembrement temporaire&nbsp;:</li></ul>Le démembrement temporaire intervient lors des achats sous (société civile de placement immobilier) SCPI. Ce fonctionnement permet de séparer temporairement la nue-propriété de l’usufruit dans le but d’obtenir un bien immobilier à un prix beaucoup plus bas que les prix du marché.<ul><li>L’achat de SCI démembré&nbsp;:</li></ul>Ce second type de démembrement concerne les sociétés civiles immobilières familiales.&nbsp;C’est de la même manière que les achats démembrés croisés que fonctionne ce type de démembrement. La différence c’est que ce démembrement touche les SCI familiales.&nbsp; Le droit de propriété n’a maintenant plus aucun secret pour vous. N’hésitez pas à contacter nos professionnels de l’immobilier, ces derniers se feront un réel plaisir de répondre à toutes vos interrogations concernant la pleine propriété ainsi que le démembrement de propriété ainsi qu'une <a href="https://www.agence.immo/estimation-immobiliere">estimation immobilière</a>.

Qu’est-ce que le droit de propriété ?

large_demembrment.jpg

medium_demembrment.jpg

small_demembrment.jpg

thumbnail_demembrment.jpg

Démembrement de propriété

Services

Agence.immo

Footer menu

Estimation immobilière gratuite et en ligne : Agence.immo

large_villa-with-pool.webp

medium_villa-with-pool.webp

small_villa-with-pool.webp

thumbnail_villa-with-pool.webp

Découvrez notre guide pour vendre votre bienTout ce dont vous avez besoin pour gérer votre revente de A à Z !

thumbnail_lomig-unsplash.png

Estimez votre bien en quelques clics