Tout connaître de l’investissement en démembrement

Bien que le terme de démembrement ne soit pas très glamour, il n’en reste pas moins une solution très avantageuse pour les investissements immobiliers.

Nos experts ont décidé aujourd’hui de vous présenter le principe du démembrement ainsi que leurs conseils pour que vous puissiez faire un bon investissement en démembrement. 

Qu’est-ce qu’un démembrement ?

À l’origine du démembrement se trouve le droit de propriété. Le droit de propriété est détenu par un acquéreur d’un bien immobilier ce qui lui confère trois attributs différents : l’usus, le fructus et l’abusus. Ce droit consiste à avoir la possibilité de jouir absolument comme on l’entend d’un bien.

Les trois attributs précédemment cités correspondent à différents droits qui composent le droit de propriété :

• L’usus est traduit par le droit d’user d’un bien immobilier. Cela signifie qu’une personne peut habiter ou non dans un bien immobilier, elle peut également le louer ou le prêter à des proches ; 
• Le fructus est quant à lui traduit par le droit de profiter des loyers qui découlent de la location d’un bien immobilier que ce soit une maison ou un appartement ;
• L’abusus quant à lui correspond au droit de disposer comme on l’entend d’un bien immobilier c’est-à-dire qu’on peut le vendre par exemple. 

Dans certaines situations comme lors d’un démembrement de propriété, ces trois droits différents peuvent être répartis entre différentes personnes. 

Le démembrement est très souvent mis en place dans le but d’obtenir des avantages fiscaux. 

Afin d’être mis en place, un démembrement dissocie deux parties différentes qui se trouvent être l’usufruitier et le nu-propriétaire. 

Le ou les usufruitiers sont les personnes qui détiennent le droit d’user d’un bien immobilier comme ils le souhaitent ainsi que le droit de percevoir les loyers à la suite de la location du bien en question. L’usufruitier dispose de ses droits durant toute la période de démembrement. 

En échange, les usufruitiers ont l’obligation d’entretenir comme il se doit le bien ainsi que de s’acquitter des différentes charges liées à l’habitation du bien. 

En ce qui concerne la ou les nus-propriétaires, ces derniers disposent donc du dernier attribut du droit de propriété à savoir l’abusus qui leur confère le droit de se débarrasser de leur bien immobilier s’ils le souhaitent. 

Les nus-propriétaires n’habitent pas le bien dont ils sont propriétaires, par conséquent ils sont exempts de toutes charges d’entretien et de gestion durant toute la durée du démembrement. 

Quand réaliser le démembrement d’un bien ?

Dans la majeure partie des cas, le démembrement d’un bien immobilier est réalisé pour faciliter la transmission d’un patrimoine entre les membres d’une même famille. 

Vous n’êtes pas sans savoir que pour transmettre un bien à vos héritiers, vous allez devoir vous acquitter d’une somme assez élevée. Le démembrement est une alternative qui permet de transmettre votre bien à vos enfants ou petits enfants en minimisant les coûts. 

Dans le cas d’une succession, l’acheteur qui est également le donateur conserve la jouissance du bien. Par la suite, ce seront ses héritiers qui obtiendront la pleine propriété du bien.

Également, le démembrement d’un bien immobilier permet aux investisseurs d’acheter un bien à une valeur moins élevée que son prix sur le marché, car il n’achète pas en pleine propriété. C’est à la fin du démembrement que l’investisseur qui endosse le rôle de nu-propriétaire obtient à nouveau la pleine de propriété de son bien. 

Un démembrement fait l’objet d’une durée qui doit être prédéfinie avant la mise en place du principe. Ce genre de situation peut durer soit 10 ans, 15 ans ou 20 ans. Bien que cette durée soit définie en amont, le nu-propriétaire peut tout de même faire le choix de se séparer de son bien avant la fin de la durée. 

Réaliser une estimation immobilière

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, vous devez tout d’abord penser à réaliser une estimation immobilière du bien qui vous intéresse. 

Très peu de personnes y pensent, mais une estimation immobilière est très importante. Elle permet d’acheter un bien à un prix juste et non à un prix trop élevé.  Passer par une agence immobilière à Tours, ou ailleurs, vous permettra de déjouer les pièges de l'immobilier.

Il existe plusieurs manières de réaliser une estimation immobilière avant de réaliser l’achat pour un investissement en démembrement, et de savoir s'il faut vendre se maison en ce moment.

La solution la plus connue est de passer par une agence immobilière qui se chargera de réaliser elle-même l’estimation de votre bien en se rendant sur place. 

Bien que cette solution soit très bien, il existe une solution encore plus avantageuse qui est l’estimation en ligne d’un bien. 

Le fonctionnement de ce type d’estimation est le même mise à part que vous gagnez du temps. 

Pour être la plus juste possible, une estimation immobilière en ligne prend en compte plusieurs critères propres au bien :

• La localisation précise du bien ainsi que les commodités environnantes comme les transports en commun, les différents commerces… ; 
• Les caractéristiques intrinsèques au bien comme sa superficie, son exposition, le nombre de pièces…
• L’état du marché immobilier c’est-à-dire la différence qu’il y a entre l’offre actuelle sur le marché et la demande. 

Chez Agencimmo.com, nous vous proposons de réaliser une estimation immobilière en ligne, en seulement 2 minutes et surtout gratuitement. 

Ce sont nos professionnels de l’immobilier qui procéderont à une estimation précise de votre bien et qui vous contacteront par la suite afin d’en discuter avec vous. 

Bien que le principe du démembrement de propriété puisse effrayer et paraître compliqué à mettre en place, en réalité les investisseurs ont tout intérêt à opter pour cette solution. 

Ce genre d’investissement s’adresse même au néophyte dans le domaine immobilier qui peut sans problème passer le cap de l’achat en démembrement de propriété. 

Vous êtes maintenant incollable sur le principe de la vente en démembrement de propriété. Si vous vous posez encore des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter les professionnels de notre agence immobilière. Ces derniers se feront un plaisir de vous aider.