De nos jours, il est de plus en plus compliqué de se voir accorder un crédit immobilier. De nombreuses solutions méconnues existent cependant pour pallier ce problème.
La vente à terme fait partie des solutions qui s’offrent aux différents acheteurs.
Qu’est-ce qu’une vente à terme ?
La vente à terme est un contrat de vente assez particulier dans lequel, l’acquéreur verse un premier montant comptant au vendeur puis lui verse une somme sur une période prédéfinie. Cette période est habituellement comprise entre 10 et 20 ans.
Vente à terme libre
La vente à terme libre est une branche de la vente à terme dans laquelle, le paiement se fait à terme, mais les acheteurs peuvent occuper dès la signature du contrat le bien.
Dans ce genre de situations, le vendeur n’est plus propriétaire ni occupant du bien, il n'a donc plus à payer aucune charge.
Vente à terme occupée
Dans une vente à terme occupée, également appelée vente à terme à jouissance différée, le vendeur dispose de ce qu’on appelle un DUH c’est-à-dire un Droit d’Usage et d’Habitation à vie ou pour une durée limitée dans le temps.
Dans ces cas-là, le vendeur doit encore s’acquitter de différents frais relatifs à l’occupation du bien comme les frais d’électricité, la taxe d’habitation…
La vente à terme tire son intérêt du fait que les acheteurs n’ont pas à contracter de prêt auprès d’une banque pour acquérir un bien immobilier qui leur convient.
Découvrez notre article dédié à comprendre ce qu'est une vente à terme.
Comment se calcule une vente à terme ?
Plusieurs notions sont à calculer dans une vente à terme.
- La valeur vénale du bien en question :
Déterminer la valeur vénale d’un bien signifie déterminer le prix auquel ce dernier pourrait être vendu.
Pour déterminer la valeur exacte d’un bien, vous pouvez réaliser une estimation de votre bien immobilier.
Chez Agencimmo.com, nous vous proposons de réaliser votre estimation immobilière en ligne, gratuitement et rapidement.
Cette estimation très fiable se base sur différents critères qui concernent votre bien :
- La localisation du bien : région, ville ainsi que les différentes commodités à côté ;
- L’état du marché immobilier ainsi que la différence entre l’offre et la demande de biens ;
- Les caractéristiques intrinsèques au bien : superficie, nombre de pièces, exposition, état général…
Nos estimations sont réalisées par des professionnels du secteur immobilier qui connaissent parfaitement le domaine.
- Le bouquet à verser lors de la signature du contrat :
Le bouquet à payer comptant va également devoir être déterminé avant la signature du contrat. À noter que plus cette somme sera élevée, moins celle de la rente le sera.
La somme du bouquet se détermine entre le vendeur et l’acheteur. Dans certains cas, l’acheteur peut ne pas verser de bouquet et ainsi payer le bien en rente uniquement.
- Le droit d’usage et d’habitation pour le vendeur :
En ce qui concerne le droit d’usage et d’habitation d’un bien, ce dernier est déterminé par un notaire. Il existe deux calculs différents habituellement utilisés :
Une première méthode qui prend en compte les charges de l’acheteur ainsi que la valeur locative du bien ;
Une seconde méthode qui se base quant à elle sur les taux applicables de valeur vénale du bien vendu. C’est le code général des impôts qui fixe les taux. Pour finir, le notaire applique un abattement de 40% ce qui permet d’obtenir le montant exact du DUH.
- La rente mensuelle à verser :
Pour finir, la rente mensuelle à verser est calculée en fonction du montant du bouquet versé ainsi qu’en fonction du droit d’usage et d’habitation du bien.
La rente est par conséquent obtenue en retranchant la somme du bouquet ainsi que celle du DUH.
Quels sont les avantages de la vente à terme ?
Que ce soit pour le vendeur ou bien pour l’acheteur la vente à terme offre un certain nombre d’avantages.
Les avantages pour le vendeur
Voici les différents avantages que peut tirer le vendeur d’une vente à terme :
- Durant la période fixée avant la signature du contrat, le vendeur perçoit des mensualités qui ne sont pas imposables ;
- Si la vente se fait à terme occuper, le vendeur aura la possibilité d’habiter son bien jusqu’à l’échéance du contrat ;
- En cas du décès du vendeur, ce sont ses héritiers qui continueront à percevoir les mensualités selon les modalités prévues lors de la signature du contrat ;
- Le vendeur dispose également de la garantie de la revalorisation annuelle de ses mensualités.
Les avantages pour l’acquéreur
L’acquéreur se voit accorder également un grand nombre d’avantages comme :
- La vente à terme permet aux acquéreurs d’acheter un bien sans avoir à contracter un prêt immobilier auprès d’une banque et par conséquent de ne pas avoir de frais supplémentaires ;
- L’échéance du contrat étant fixée préalablement, l’acheteur peut anticiper le paiement des mensualités ;
- En cas de vente à terme libre, l’acquéreur peut occuper le bien qu’il achète dès la signature du contrat.
Quelle est la différence avec la vente en viager ?
La vente à terme dispose de nombreuses similitudes avec la vente en viager. Découvrons ensemble quelles sont les différences entre ces solutions d’achat de bien immobilier.
La principale différence entre ces deux contrats de vente résulte de la date d’échéance. En effet avec un contrat de vente à terme, la date de fin de contrat est fixée en amont alors que dans une vente en viager, la fin du contrat intervient lors du décès du vendeur. C’est ce qu’on appelle un contrat signé sous aléas de décès du crédirentier.
Lors d’une vente en viager, l’acquéreur doit payer une rente viagère sur une durée indéterminée auprès du vendeur. Dans le cas où le vendeur tarde à décéder, la valeur versée peut être supérieure à la valeur réelle du bien.
Vous connaissez maintenant tout ce que vous devez savoir sur la vente à terme ainsi que sur les nombreux avantages que peuvent obtenir les deux différentes parties.
N’hésitez pas à contacter nos professionnels si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur cette forme de vente immobilière.
