Dans un contexte historique incertain, un marché immobilier en pleine expansion et des banques réticentes présentant parfois des difficultés à accorder leur prêt immobilier faute d’apport suffisant, certains particuliers hésitent encore à sauter le pas pour accéder à la propriété.
Vous rêvez de devenir propriétaire pour investir et capitaliser un lieu de vie ? Accéder facilement à la propriété ? Connaissez-vous la vente immobilière à terme ?
Elle solutionne de nombreuses situations. Alors, Agencimmo se penche sa définition et mise en œuvre, pour aider les particuliers à se projeter enfin, dans cette dynamique : la vente à terme, c’est quoi ? Pourquoi choisir ce type de vente immobilière ? Quels avantages et inconvénients présente-t-elle ?
Qu’est-ce qu’une vente immobilière à terme ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la vente immobilière à terme.
La vente immobilière à terme définition
La vente immobilière à terme diffère des autres ventes par son approche un peu différente.
Sous couvert d’un acte de vente authentique établi chez le notaire, la vente immobilière à terme se conditionne comme suivant :
Le prix de vente se scinde en deux parties définies ; l’acheteur donne au vendeur une partie du prix de vente comptant (le bouquet), et la partie restante s’échelonne sous forme de mensualités (voire périodicité) pour une durée limitée dans le temps.
La vente immobilière à terme permet ainsi de solliciter seul le vendeur pour financer son bien immobilier. Cette démarche peut être considérée comme un équivalent au crédit-vendeur.
Différence avec une vente en viager
La vente immobilière à terme diffère d’une vente immobilière en viager par sa durée. Lorsque le viager se termine au décès du propriétaire, la fin de la vente à terme est définie à la date de fin de paiement signé au contrat.
Ainsi, si le vendeur décède avant la date de fin de contrat, ce sont les héritiers qui bénéficieront des mensualités de remboursement du bien en question, et ce, jusqu’à la date de fin de contrat.
Quels sont les types de vente à terme ?
Il existe deux types de vente à terme : La vente immobilière à terme libre ou à terme occupée.
La vente immobilière à terme libre
Ce type de contrat de vente permet à l’acheteur de jouir du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique établi chez le notaire. Le vendeur perd son titre de propriétaire ainsi que sa jouissance à l’usufruit. C’est l’acheteur qui prend possession du bien.
La vente immobilière à terme occupée
En revanche, pour ce type de contrat, le vendeur bénéficie alors d'un DUH. Le DUH est un Droit à l’Usage de l’Habitation. Comme l’idée l’indique, cela lui permet de continuer à jouir de son bien, et ce, pendant une période limitée dans le temps et définie sur l’acte notarial. Son impact est moins étendu que le titre d’usufruit puisqu’il demeure à usage personnel. En effet, le vendeur qui n’est alors plus propriétaire ne peut jouir de revenu locatif sur ce même bien. Le DUH se dissout à l’échéance du terme.
Ce type de vente permet alors, au vendeur de n’avoir plus que les charges courantes à régler sur le bien en question, tandis que l’heureux propriétaire de la vente immobilière à terme occupée doit s’acquitter des charges de propriétés (taxe foncière, taxe copropriété…).
En revanche, le propriétaire ne prend pas possession du bien à la signature.
Quel est l’intérêt d’une vente à terme ?
Mais, alors que tout est expliqué, vous vous posez peut-être la question : pourquoi choisir ce type de vente pour accéder à la propriété ?
La vente immobilière à terme mérite une attention particulière, tant ses avantages sont réels, dans un contexte d’un marché immobilier en constante croissance depuis 2 ans.
Bénéfices pour le vendeur
De nombreux avantages sont octroyés au vendeur lors d’une vente à terme :
- Le vendeur perçoit des mensualités pendant toute la durée de la période déterminée au contrat. Ces rentes permettent de percevoir un revenu non négligeable et non imposable. Elles ne sont pas considérées comme des revenus fonciers, mais faisant partie du règlement de la vente immobilière ;
- Si les modalités notariales prévoient un contrat à terme occupé, le vendeur ne bénéficie plus de son titre de propriété, mais jouit d’un DUH (limité par le contrat) pour continuer à vivre dans le bien sans devoir s’acquitter des charges foncières liées à la propriété ;
- Le vendeur est garanti du paiement formel des mensualités via une clause de résolution, instaurée lors de l’acte authentique. Cette clause prévoit de rendre son titre de propriétaire au vendeur en cas de défaut de paiement de l’acheteur ;
- En cas de décès du vendeur, les héritiers sont garantis de percevoir les mensualités jusqu’à échéance du contrat ;
- Enfin, une revalorisation annuelle des mensualités est prévue dans le contrat pour corriger l’indexation des mensualités pour faire fonction du coût réel de la construction.
Bénéfices pour l’acheteur
L’acheteur obtient bien évidemment un très grand nombre d’avantages également.
- La vente à terme est souvent idéale pour investir dans l’immobilier à prix réduit. Pourquoi ? Le prix du bien subit des décotes à cause du DUH dans le cas d’une vente occupée. La valeur est déduite du prix de vente du bien immobilier ;
- Dans le cas de la vente à terme occupée, l’acheteur investit dans un cadre fiscal très favorable ;
- L’engagement de paiement s’établit dans une périodicité claire et déterminée ;
- L’acquéreur ne sollicite pas l’aide d’un créditeur pour accéder à la propriété ;
- En cas de vente libre, le propriétaire bénéficie de la jouissance du bien dès la signature de l’acte notarié ;
- La vente immobilière à terme garantit également la protection du capital investi ;
- Enfin, l’acheteur s’engage dans une démarche socialement responsable (dans le cas d’une vente occupée).
En conclusion, retenez ceci, la vente à terme permet d’accéder facilement à la propriété :
- Sans prêt immobilier ;
- Avec un prix de vente du bien immobilier fixé en dessous du prix réel du marché ;
- Enfin, l’acheteur a la possibilité de jouir du bien à partir de la signature de l’acte authentique.
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